En bref : si vous vendez en France sans y être établi (depuis l'UE ou un pays tiers), vous devez en principe désigner un mandataire établi en France qui remplit vos obligations de responsabilité élargie du producteur (REP) en votre nom. REP·Pro joue ce rôle de bout en bout : adhésion à l'éco-organisme, obtention de votre IDU auprès de l'ADEME, déclarations annuelles et suivi — pour vos emballages, vos équipements électriques et électroniques (DEEE) et vos piles et batteries.
Vous gardez la main sur votre activité ; nous portons la conformité localement. L'éco-contribution reste facturée en direct par l'éco-organisme (sans marge de notre part). Contenu général, ni conseil fiscal ni conseil juridique.
Estimer le prix de mon mandat →Un producteur étranger peut relever de plusieurs filières REP à la fois selon ce qu'il vend en France. Nous les prenons en charge sous un seul mandat :
Guides détaillés par filière : mandataire piles & batteries · mandataire DEEE · par pays d'origine du producteur. Voir aussi l'optimiseur d'éco-contribution (comparez les 3 éco-organismes).
Sélectionnez vos filières et votre volume : vous obtenez une fourchette indicative. Le prix définitif est établi sur devis, selon votre situation réelle.
Le mandat couvre tout le cycle de conformité, sans que vous ayez à créer une structure en France.
| Au démarrage (une fois) | Chaque année | En continu |
|---|---|---|
| Contrat de mandat, collecte de vos données, adhésion à l'éco-organisme et obtention de votre IDU (ADEME), enregistrement de REP·Pro comme votre mandataire. | Classement de vos produits par matériau/catégorie, déclaration annuelle dans les délais, calcul de l'éco-contribution (payée par vous, en direct), justificatifs conservés. | Point de contact de l'éco-organisme et de l'ADEME, réponse aux contrôles, mises à jour si votre gamme change, veille réglementaire. |
Un mandataire n'est pas un paravent qui vous décharge de tout ; c'est un représentant qui exécute vos obligations correctement. Deux points clés :
Parce que nous ne faisons pas que « remplir des cases » : nous classons correctement vos produits pour éviter les malus par défaut et les doubles contributions, et nous estimons votre contribution avant de vous engager (estimation indicative). Un seul interlocuteur, un seul contrat, toutes vos filières françaises — emballages, DEEE, piles — portées ensemble. Vous vendez, nous gérons la conformité.
Estimer mon mandat →En principe oui : mettre des emballages, des équipements électriques/électroniques ou des piles sur le marché français fait entrer dans le périmètre de la REP, que vous soyez établi dans l'UE ou dans un pays tiers. Le mandataire permet de porter cette responsabilité localement. Le périmètre exact dépend de votre situation ; nous le confirmons au cas par cas.
Cela dépend de la filière. Pour les piles et batteries, la désignation d'un mandataire (ou représentant autorisé REP) par un producteur étranger est obligatoire depuis le règlement européen batteries 2023/1542, applicable au 18 août 2025. Pour les DEEE et les emballages, elle n'est pas imposée de façon générale mais reste le moyen concret de porter vos obligations en France. Dans tous les cas, le mandataire ne vous décharge pas de votre responsabilité de producteur (Conseil d'État, 10 novembre 2023).
Les trois. Un producteur étranger relève souvent de plusieurs filières à la fois (par exemple un vendeur d'électronique : DEEE pour l'appareil, emballages pour son carton, piles s'il en fournit). Nous portons ces filières sous un même mandat, avec les éco-organismes agréés de chacune.
Le prix dépend des filières concernées et de vos volumes. Le calculateur ci-dessus donne une fourchette indicative ; le prix définitif est établi sur devis. L'éco-contribution elle-même est facturée en direct par l'éco-organisme, sans marge de notre part — nous ne facturons que la prestation de représentation.
Non. Vous financez votre propre éco-contribution, facturée en direct par l'éco-organisme. Nous accomplissons les démarches (adhésion, IDU, déclaration) et assurons le suivi ; nous n'avançons pas votre contribution et ne sommes pas responsables de vos dettes.
Nous sommes votre point de contact établi en France : nous fournissons l'adhésion, l'IDU et les déclarations, et répondons aux demandes de l'éco-organisme ou de l'administration. Notre responsabilité porte sur la bonne exécution des formalités qui nous sont confiées.
Non. REP·Pro structure et exécute la conformité (adhésion, IDU, déclaration, suivi) et estime la contribution à titre indicatif, mais ce contenu et cet accompagnement ne constituent ni un conseil fiscal ni un conseil juridique. Le contrat de mandat gagne à être validé selon votre situation.