Réponse directe : les grandes échéances REP à retenir, toutes filières — la REP emballages professionnels (EPRO) entre en vigueur au 1er janvier 2027 ; la refonte du cadre PMCB (bâtiment) est prévue en 2027 (cadre en consultation, pas de jour précis publié) ; et la déclaration annuelle se fait sur la fenêtre 1er janvier – 31 mars. Chaque date est datée et liée à sa source, et suivie par notre veille (les dates sont ce qui bouge).
| Filière / étape | Échéance | Statut |
|---|---|---|
| Emballages professionnels (EPRO) — entrée en vigueur | 1er janvier 2027 | Confirmé (annonce ministérielle du 28 juillet 2026 ; reportée du 1er juillet 2026 au 1er janvier 2027) |
| EPRO — adhésion à un éco-organisme agréé | Avant l'entrée en vigueur (fin 2026) | Se préparer en amont — 3 éco-organismes agréés (Citeo Pro, Léko Pro, Twiice) |
| PMCB (bâtiment) — refonte du cadre réglementaire | 2027 | Cadre en consultation — aucun jour précis publié à ce jour |
| Déclaration annuelle (toutes filières) | 1er janvier – 31 mars | Fenêtre de déclaration des tonnages de l'année précédente |
Nous n'affichons aucun jour précise pour la refonte PMCB tant qu'elle n'est pas publiée : le cadre est en consultation. Dès qu'un jour officiel sort, la veille le répercute ici.
Au 1er janvier 2027, selon l'annonce ministérielle du 28 juillet 2026. Cette date a été reportée du 1er juillet 2026 au 1er janvier 2027. Anticipez votre adhésion à un éco-organisme agréé avant l'échéance.
Non : la refonte du cadre PMCB est prévue en 2027 mais le cadre est encore en consultation, sans jour précis publié. Nous ne publions aucun jour exacte tant qu'elle n'est pas officielle ; notre veille la répercutera dès parution.
La déclaration annuelle se fait généralement sur la fenêtre du 1er janvier au 31 mars, pour les tonnages mis sur le marché l'année précédente, auprès de l'éco-organisme agréé de chaque filière concernée. Vérifiez les modalités exactes de votre organisme.
Oui, à jour au 9 août 2026 et suivies par notre veille — les dates sont précisément ce qui évolue (l'EPRO a déjà été reportée). Chaque date de cette page est liée à sa source officielle.