Le principe : tout producteur qui met des produits sur le marché français relève des filières REP, qu'il soit établi dans l'UE ou hors UE. REP·Pro devient votre mandataire établi en France : enregistrement ADEME, adhésion à l'éco-organisme agréé, déclarations, suivi. Pour les piles et batteries, la désignation d'un mandataire est obligatoire (règlement UE 2023/1542). Vous restez le producteur responsable ; le mandataire ne se substitue pas à vos obligations. Depuis le 10 juillet 2026, l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement (loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026) dispose : « Ce mandataire est subrogé dans toutes les obligations découlant du principe de responsabilité élargie du producteur dont il accepte le mandat. »
Nous sommes mandataire pour quatre filières, celles dont nous portons le barème : emballages, bâtiment (PMCB), équipements électriques et électroniques, piles et batteries. Pour chacune, le mandat porte l'adhésion, l'identifiant unique, les déclarations et le suivi.
Les tarifs de mandat publiés couvrent les emballages, les équipements électriques et électroniques, et les piles et batteries. Pour le bâtiment, le tarif s'établit sur demande — il n'est pas publié à ce jour.
Ce que nous ne faisons pas, au présent et sans calendrier :
Le détail du mandat, filière par filière — cette page-ci classe les producteurs par pays d'origine ; celle-là décrit ce que le mandat fait.
Votre pays n'est pas listé ? Contactez-nous : nous couvrons tout producteur étranger vendant en France.
Voir aussi : mandataire piles & batteries · mandataire DEEE · page mandataire & calculateur.