Cette page est le tronc de la filière : elle dit qui est concerné, ce que disent les textes avec leur date de lecture, quels éco-organismes sont agréés et sur quel périmètre, puis elle renvoie vers chaque page qui traite un point en détail. Elle dit aussi ce que nous ne savons pas encore faire — c'est la section la plus utile de la page.
Est concernée toute entreprise qui met sur le marché français des emballages destinés aux professionnels — qu'elle les fabrique, les importe ou les vende sous sa marque. Le critère n'est pas le secteur mais le geste : mettre sur le marché.
Deux confusions coûtent cher, et chacune a sa page : un emballage peut être ménager et relever d'une autre filière (ménager ou professionnel), et un produit peut appeler deux déclarations, celle du produit et celle de son emballage (produit ET emballage).
Vous n'êtes pas établi en France ? L'obligation passe alors par un mandataire établi en France, dont le régime est fixé par l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement.
La filière emballages professionnels entre en vigueur au 1er janvier 2027 (annonce du ministère de la Transition écologique du 28 juillet 2026, reprise par la fiche ADEME de la filière). À cette date, tout producteur concerné devra avoir adhéré à un éco-organisme agréé.
Deux pages traitent le calendrier dans le détail : la date d'entrée en vigueur et l'échéancier complet.
Le périmètre voyage avec l'agrément, et l'oublier induit en erreur. Sur le périmètre actuel — les emballages de la restauration — un seul éco-organisme est agréé, Citeo Pro. Sur le périmètre élargi à tous les emballages professionnels, applicable au 1er janvier 2027, trois sont agréés depuis le 5 juin 2026 : Citeo Pro, Léko Pro et Twiice.
Écrire « trois éco-organismes agréés » sans dire lequel des deux périmètres est visé est une demi-donnée. Nous comparons pour éclairer et ne recommandons aucun d'eux : l'ordre d'affichage est fixe, jamais trié par prix. Le comparatif · Citeo Pro · Léko Pro · Twiice.
Ce que le produit fait aujourd'hui : il estime l'éco-contribution par matériau à partir de vos tonnages, il compare les éco-organismes sur des barèmes sourcés et datés, et il prépare le détail qu'une déclaration demande. L'estimation est gratuite et sans compte.
Ce qu'il ne fait pas, dit au présent et sans calendrier :
Un cas particulier, un gros volume, ou une filière que nous ne couvrons pas ? Écrivez-nous.