Réponse directe : depuis le règlement européen (UE) 2023/1542 sur les batteries (article 56, applicable au 18 août 2025), un producteur établi hors de France qui met des piles ou des batteries sur le marché français doit désigner un représentant autorisé pour la REP — un mandataire établi en France. Celui-ci vous enregistre auprès d'un éco-organisme agréé, obtient votre identifiant unique (IDU) auprès de l'ADEME, produit vos déclarations et assure le suivi. Vous restez le producteur responsable ; le mandataire ne se substitue pas à vos obligations.
Oui, si vous mettez sur le marché français des piles ou des batteries — seules, intégrées à un appareil, ou fournies avec un produit — et que vous n'êtes pas établi en France (entreprise de l'UE ou d'un pays tiers, y compris en vente à distance vers des clients français). Le règlement batteries a remplacé l'ancienne notion de « piles et accumulateurs » et couvre désormais cinq catégories :
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Portables (≤ 5 kg) | piles AA/AAA, batteries d'outils, d'électronique grand public |
| Moyens de transport léger (MTL, ≤ 25 kg) | vélos et trottinettes électriques |
| SLI (démarrage, éclairage, allumage) | batteries de démarrage automobile |
| Industrielles (> 5 kg) | stockage stationnaire, engins, équipements pro |
| Véhicules électriques (> 25 kg) | batteries de traction VE |
Parce que le règlement 2023/1542 l'impose explicitement. Son article 56(3) prévoit que tout producteur non établi dans l'État membre où il met des batteries sur le marché doit y désigner, par écrit, un représentant autorisé chargé de la responsabilité élargie du producteur. C'est une différence importante avec les emballages et les DEEE, où la désignation d'un mandataire est un moyen recommandé mais pas une obligation générale autonome. Pour les batteries, ce n'est plus optionnel.
Le mandataire porte la conformité à votre place, mais ne vous décharge pas de votre responsabilité :
À la suite du règlement batteries, les agréments ont été refondus (fenêtre d'agrément du 18 août 2025 au 31 décembre 2030). Corepile et ecosystem ont fusionné à l'été 2025 ; ecosystem est l'éco-organisme agréé. Pour les batteries de véhicules électriques (catégorie 5), un organisme dédié existe : Recycler Mon Véhicule (RMV). Pour tous les autres cas, Batribox (société SCRELEC) et ecosystem couvrent les cinq mêmes catégories — c'est un choix à faire, pas un produit à router. Nous aidons à comparer, sans désigner de gagnant.
Il n'existe pas de barème national unique : chaque éco-organisme agréé publie le sien, éco-modulé selon la technologie, le poids et l'éco-conception. À titre indicatif, un barème public 2026 situe les batteries portables autour de 0,18 à 3,70 €/kg selon le type, avec une contribution annuelle minimale de l'ordre de 200 € HT par catégorie. Ces montants varient d'un éco-organisme à l'autre et sont donnés à titre indicatif — le chiffre exact dépend de vos produits réels. L'éco-contribution est facturée en direct par l'éco-organisme, sans marge de notre part : nous ne facturons que la prestation de représentation.
Plusieurs filières à la fois. Mettre des piles ou batteries sur le marché français vous assujettit à la filière piles/batteries et à la filière emballages — ménagers ou professionnels selon vos clients — pour les emballages de ces produits (et à la filière DEEE si vous mettez sur le marché des équipements électriques contenant ces batteries). Chaque filière REP a sa propre adhésion, son propre IDU et sa propre déclaration ; aucune n'exonère des autres — autant d'IDU que de filières concernées (art. L. 541-10-13). Comprendre l'IDU par filière →
Oui. L'article 56(3) du règlement européen 2023/1542, applicable depuis le 18 août 2025, impose à un producteur non établi en France de désigner un représentant autorisé pour la REP. C'est une obligation, pas une simple faculté.
Non. Depuis le 10 juillet 2026, l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement (loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026) dispose : « Ce mandataire est subrogé dans toutes les obligations découlant du principe de responsabilité élargie du producteur dont il accepte le mandat. » Vous restez responsable ; le mandataire exécute correctement les démarches en votre nom.
Non : Corepile et ecosystem ont fusionné à l'été 2025 ; ecosystem est l'éco-organisme agréé. Les éco-organismes agréés sont ecosystem et Batribox (SCRELEC), qui couvrent les cinq mêmes catégories, et Recycler Mon Véhicule (RMV) pour la seule catégorie 5 (véhicules électriques et hybrides).
Non. Vous financez votre propre éco-contribution, facturée en direct par l'éco-organisme, sans marge de notre part. Nous accomplissons les démarches et assurons le suivi.
Estimer mon mandat piles & batteries →