Réponse directe : si vous êtes assujetti mais petit, souvent oui. En REP PMCB, un producteur dont le chiffre d'affaires de l'an dernier est ≤ 2 M€ — ou dont le tonnage est inférieur à 100 t selon l'éco-organisme — peut déclarer en régime simplifié : adhésion gratuite, déclaration allégée, montant minimum forfaitaire. Ce n'est pas une exemption : vous restez assujetti, seule la déclaration est simplifiée.
Estimer ma contribution PMCB (gratuit) →Les seuils sont fixés par chaque éco-organisme dans son barème 2026. Ils peuvent varier — vérifiez toujours celui de votre organisme.
| Éco-organisme | Seuil régime simplifié (barème 2026) |
|---|---|
| Valdelia (cat. 2) | CA N-1 ≤ 2 M€ · adhésion gratuite · déclaration trimestrielle |
| Valobat (cat. 1 & 2) | CA < 2 M€ HT (N-1) ou tonnage < 100 t (dès le 01/07/2026) · adhésion gratuite · minimum 80 € · annuelle |
| Ecomaison (cat. 2) | CA < 1 M€ HT/an · adhésion gratuite · déclaration annuelle |
Valobat applique un minimum de perception de 80 € ; les autres organismes ont leurs propres minimums (voir chaque barème).
Veille Ecomaison : Ecomaison avait évoqué une révision de seuil au 01/07/2026 ; le guide des barèmes PMCB publié (nov. 2025, applicable au 01/01/2026) tient 1 M€ — à resurveiller.
Le régime plein déclare produit par produit (ou tonnage par matériau), au plus juste. Le régime simplifié applique un forfait ou un calcul allégé, avec une périodicité réduite — plus simple, mais parfois moins optimisé. Les éco-organismes ne le mettent pas toujours en avant : c'est à vous de le demander si vous y êtes éligible. Comparez selon votre profil sur le comparateur des éco-organismes.
Non. Vous restez assujetti et devez déclarer et payer votre éco-contribution — le régime simplifié allège seulement les modalités (forfait, périodicité réduite). Pour ne pas être assujetti du tout, voir les seuils et exemptions.
Il dépend de l'éco-organisme : ≤ 2 M€ de CA chez Valdelia, < 2 M€ ou < 100 t chez Valobat, < 1 M€ chez Ecomaison (guide barèmes 2026). Vérifiez toujours le barème à jour de votre organisme.
À ce jour, aucun régime simplifié EPRO n'est publié ni confirmé au barème. Nous ne l'affichons pas tant qu'il n'est pas sourcé. Suivez notre veille pour toute évolution.
Non. Ce guide est informatif et neutre ; l'éligibilité dépend du barème de votre éco-organisme, que vous devez vérifier. REP·Pro prépare votre déclaration ; vous déposez et confirmez auprès de l'organisme.