Réponse directe : la REP des piles et batteries est en vigueur en France et a été profondément remaniée par le règlement (UE) 2023/1542, qui a élargi la filière à cinq catégories de batteries (portables, batteries de moyens de mobilité légère, véhicules électriques, SLI de démarrage, industrielles) à compter du 18 août 2025. Tout producteur qui met des piles ou batteries sur le marché français — y compris intégrées à des appareils — doit s'enregistrer, obtenir son identifiant unique (numéro EPR), déclarer et payer une éco-contribution. Les éco-organismes agréés sont Batribox, ecosystem (qui a fusionné avec Corepile à l'été 2025) et Recycler Mon Véhicule (RMV). Un producteur étranger doit désigner un mandataire.
Producteur étranger : mandataire piles & batteries →Est producteur celui qui, à titre professionnel, met pour la première fois sur le marché français des piles ou des batteries — vendues seules ou intégrées à des appareils, des véhicules ou des équipements. Cela inclut les fabricants, les importateurs et les vendeurs à distance (e-commerce, marketplaces). Beaucoup d'entreprises sont concernées sans le savoir, parce que leurs produits contiennent une batterie (outils, électronique, mobilité, jouets…).
Le règlement européen sur les batteries remplace l'ancienne directive et harmonise les règles à l'échelle de l'UE. Il étend le champ de la REP à cinq catégories et introduit progressivement de nouvelles obligations (marquage, exigences de collecte et de recyclage, et à terme un passeport batterie pour certaines catégories). Les catégories couvertes :
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Piles & batteries portables | Piles, batteries d'appareils électroniques et outils |
| Batteries de mobilité légère (LMT) | Trottinettes, vélos à assistance électrique |
| Batteries de véhicules électriques | Voitures et utilitaires électriques |
| Batteries SLI | Démarrage, éclairage, allumage (automobile) |
| Batteries industrielles | Stockage, équipements industriels |
Trois éco-organismes sont agréés (agréments courant jusqu'au 31 décembre 2030) :
| Éco-organisme | Périmètre |
|---|---|
| Batribox | Catégories 1 à 5 |
| ecosystem | Catégories 1 à 5 (fusionné avec Corepile à l'été 2025) |
| Recycler Mon Véhicule (RMV) | Catégorie 5 (véhicules électriques et hybrides) uniquement · adhésion par e-mail (secretariat@recyclermonvehicule.fr) |
Plusieurs filières à la fois. Mettre des piles ou batteries sur le marché vous assujettit à la filière piles/batteries et à la filière emballages — ménagers ou professionnels selon vos clients — pour les emballages de ces produits (et à la filière DEEE si vous mettez sur le marché des équipements électriques contenant ces batteries). Chaque filière REP a sa propre adhésion, son propre IDU et sa propre déclaration ; aucune n'exonère des autres — autant d'IDU que de filières concernées (art. L. 541-10-13). Comprendre l'IDU par filière →
Comme pour les autres filières, les marketplaces contrôlent le numéro EPR et peuvent suspendre les annonces d'un vendeur non conforme. Un producteur établi hors de France qui vend des piles/batteries (ou des produits qui en contiennent) en France doit désigner un mandataire établi en France. C'est une obligation déjà applicable, indépendante de la REP emballages professionnels (au 1er janvier 2027).
Depuis le 10 juillet 2026, l'article L. 541-10-9-1 du Code de l'environnement (loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026) dispose : « Ce mandataire est subrogé dans toutes les obligations découlant du principe de responsabilité élargie du producteur dont il accepte le mandat. » Le régime du mandat se lit dans cet article ; nous n'en donnons pas d'interprétation.
Concrètement, un producteur de piles, d'accumulateurs ou de batteries qui n'est pas établi en France et qui vend sur le marché français désigne un mandataire établi en France, par mandat écrit. Le mandat piles & batteries, ce qu'il couvre.
Ce que nous faisons : nous sommes mandataire piles & batteries pour les producteurs non établis en France — adhésion à un éco-organisme agréé, identifiant unique, déclarations et suivi, sous mandat écrit. Le détail du mandat.
Ce que nous ne faisons pas, au présent et sans calendrier :
Un cas que cette page ne traite pas ? Écrivez-nous — nous répondons ce que nous savons, y compris quand la réponse est que nous ne le couvrons pas.
Oui, elle est en vigueur et encadrée depuis le 18 août 2025 par le règlement (UE) 2023/1542, qui a élargi la filière à cinq catégories de batteries.
Oui. Mettre sur le marché une batterie intégrée à un appareil, un véhicule ou un équipement fait de vous un producteur au sens de la REP piles et batteries. Beaucoup d'entreprises sont concernées sans le savoir.
Batribox et ecosystem (catégories 1 à 5), et Recycler Mon Véhicule (RMV) pour la seule catégorie 5 (véhicules électriques et hybrides). Corepile a fusionné avec ecosystem à l'été 2025 : Corepile n'est plus agréé, ecosystem l'est.
C'est une obligation d'information numérique prévue par le règlement (UE) 2023/1542 pour certaines catégories (batteries VE, industrielles, LMT), qui s'applique progressivement. Vérifiez son calendrier pour vos catégories.
Vous devez désigner un mandataire établi en France, obtenir un numéro EPR et déclarer vos mises sur le marché. Sans numéro valide, la marketplace peut suspendre vos ventes.
Elle dépend de la catégorie et du barème de l'éco-organisme choisi. Reportez-vous au barème officiel publié par l'éco-organisme ; nous ne diffusons pas de tarif non sourcé.
Une question sur votre REP ? Être recontacté — réponse sous 2 jours ouvrés.
Sources :
ADEME — filière Batteries (éco-organismes agréés) ·
Ministère de la Transition écologique — Batteries ·
Règlement (UE) 2023/1542 — EUR-Lex
Contenu à visée informative. Barème d'éco-contribution : se référer à
l'éco-organisme. Ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil fiscal. Rédigé par Bachir Djebaili, fondateur de REP·Pro —
support@rep-pro.fr.